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Réglementation des drones professionnels ou de loisirs

La réglementation aérienne change,

pour plus d’explications sur les nouvelles règles, vous pouvez visiter le site gouvernemental : ici 

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La DSAC Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile a publié des guides, dont celui sur la catégorie ouverte, pour l’usage des drones par des télépilotes de loisir et aux exploitants professionnels : Guide catégorie ouverte pour usage des drones par télépilotes de loisir et exploitants professionnels (2.2 Mo)

La réglementation pour les drones évolue constamment et distingue deux sortes d’utilisations le drone de loisirs et compétition, l'aéromodélisme ou l'expérimentation et le drone professionnel qui est très encadrée par une réglementation dit activités particulières, gérée par la direction générale de l'aviation civile.

Mais dans les deux cas des règles sont à respecter pour télépiloter un aéronef qui circule sans personne à bord autrement dit un drone dont voici les grandes lignes;

 

Usage du drone à titre professionnel

Depuis 2021, pour l'usage professionnel d'aéronef sans équipage a bord, la réglementation Européenne va progressivement remplacée la réglementation Française dit activités particulières pour devenir catégorie spécifique, vous pouvez retrouver le guide complet ici: Guide catégorie spécifique pour usage des drone a but professionnel (2.46 Mo)

L’utilisation d’un drone dans le cadre autre que le loisir ou la compétition entre dans les activités particulières (1.75 Mo) et sont strictement réglementées, selon le poids, les distances, les hauteurs et les zones survolées, distinguer par des scénarios au total de 4, S1 - S2 - S3 - S4 qui régisse les différentes possibilités pour faire voler un drone que ce soit pour réaliser des vues aériennes ou autres travaux aériens.

Les 4 types de scénarios

Pour pouvoir exercer cette profession professionnel le télépilote doit déclarer son activité auprès de la DSAC Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile, avoir le brevet théorique de pilote ULM, une DNC Déclaration de Niveau de Compétences reconnue par la DGAC, une assurance professionnelle et un drone dispose des équipements de sécurité requis.

 

Usage d’un drone de loisir pour particulier

Même si la réglementation est plus souple pour les particuliers, l’utilisation d’un drone demande d’avoir au moins 14 ans et de connaître quelques règles èlémentaires pour éviter les soucis.

Comme pour les professionnels, la réglementation Européenne s'applique aussi aux drones de loisir sous la dénomination de catégorie ouverte, vous pouvez retrouver le guide complet ici : Guide categorie ouverte pour usage drone de loisir (1.95 Mo) 

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Réglementation pour prise de vue aérienne par drone

 

Activités particulières pour aéronef

En dehors du vol de loisir, l’utilisation à but commercial d’un aéronef circulant sans personne à bord (drone ou multirotor) relève de la règlementation applicable à l’aviation civile, intitulé activités particulières gérées par la D.G.A.C Direction Générale de l'Aviation Civile, distingué par 4 scénarios de vol, S1 - S2 - S3 - S4.

Pour pouvoir exercer un télé-pilote professionnel doit avoir depuis le 1er Janvier 2017 déclaré son activité auprès de la DGAC et avoir plusieurs documents ;

 

Autorisations de vol pour prises de vues aériennes

Outre le respect de la vie privée, la prise de vue aérienne par drone à l’aide d’un appareil photographique ou d’une caméra est réglementé et doit faire l’objet d’une déclaration, certaines zones, connues de nos pilotes sont interdites.

Pour les prises de vues en agglomération ou au-dessus d’un rassemblement de personnes une autorisation à la DGAC et préfectorale ou pour Paris la préfecture de police, doit être demandé.
Ce type de vol entre dans le scénario S3 est implique selon la taille et le poids du drone des moyens de sécurité supplémentaires, comme un parachute.

 

Autres règlementations de l’aviation civile

Pour être conforme à la règlementation de l’aviation civile, il existe d’autres demandes imposant des autorisations et des compétences spécifiques selon les scénarios de vols souhaités.

Comme par exemples pour les vols de nuit ou hors vue du télépilote ; à proximité d’un aéroport ou autres zones contrôlées et réglementées, pour un vol au-dessus de la hauteur maximum de 150m autorisé pour les drones, cette distance pouvant être inférieur selon la zone. Pour les vols hors scénarios S1 - S2 - S3 - S4 une autorisation spécifique est obligatoire étudié au cas par cas.

 

La réglementation des drones

Comme pour les vols, la réglementation des drones est très stricte, selon leurs utilisations et leurs poids ils doivent être homologués et déclarés, certain doivent être équipés de coupes circuits, de parachutes ou autres systèmes de sécurité adaptés.

La zone de décollage généralement 30m, doit être délimité et interdite à toute personne non autorisée, certains vols pouvant même nécessiter la présence d’un service de sécurité ou de la police dans le cas ou des secteurs publiques doivent être fermés à la circulation et au piétons. 

Activités particulières, usage de drone à titre professionnel

Les activités particulières, sont un ensemble de règles et démarches, édités à partir de 2012 par la DGAC Direction Générale de l'Aviation Civile pour encadrer cette nouvelle profession de pilote de drone professionnel.

L’utilisation en extérieur d’un aéronef circulant sans personne à bord à titre professionnelle, pour réaliser des prises de vues aériennes ou autres travaux aériens à l’aide d’un drone est considérée comme une activité aérienne devant appliquer la règlementation de l’aviation civile.

 

Réglementation pour les pilotes professionnels

Cette réglementation, appelée Activités particulières, encadre toutes les activités réalisables avec un drone hors loisir, compétition (aéromodélisme) ou l’expérimentation et s’adresse uniquement aux professionnels.

Elle fixe un cadre légal et impose de nombreuse règles à appliqués et démarches à effectuer, pour l’utilisation d’un drone civil dans le cadre d’activités particulières, selon le type d’opérations à effectuer, le matériel utilisé et les qualifications et compétences du pilote.

Les vols sont identifiés sous 4 scénarios S1, S2, S3 ou S4 avec des règles bien précises, limitation de hauteurs et distances des vols, masse maximum du drone ou les demandes d’autorisations à effectuer.

 

Les différents scénarios de vols

  • Scénarios S-1 : utilisation du drone en zone non peuplée, sans survol de tiers, à vue du pilote à une distance horizontale maximale de 200 mètres, hauteur de 150 mètres maximum et un périmètre de sécurité. 

  • Scénarios S-2 : utilisation du drone hors zone peuplée, sans tiers au sol dans toute la zone d’évolution, vol hors vue du télépilote, sur une distance d'un kilomètre maximum et une hauteur de 50 mètres pour une masse inférieure à 2kg et un périmètre de sécurité.

  • Scénarios S-3 : utilisation et vol du drone en zone peuplée, sans survol de tiers, en vue et à une distance horizontale maximale de 100 mètres et une hauteur maxi de 150 mètres du télépilote masse inférieure ou égale à 8kg et un périmètre de sécurité.

  • Scénarios S-4 : utilisation hors zone peuplée ne répondant pas aux critères des scénarios S-1 et S-2, avec survol de tiers possible pour masse de l’aéronef inférieure ou égale à 2kg avec toujours un périmètre de sécurité.

En dehors de ces 4 scénarios, des dérogations spécifiques peuvent être accordés au cas par cas sous réserve d’assurer un niveau de sécurité minimal. 

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Guide d’utilisation des drones dans le cadre d’Activités particulières: Guide d'activités particulières pour l usage des drones (1.75 Mo)

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Démarches administratives d’activités aériennes

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Pour pouvoir réaliser différentes activités aériennes le pilote de drone doit effectuer différentes démarches administratives, selon les zones survolées et le scénario de vol S1, S2, S3 ou S4, il doit réaliser des déclarations préfectorales ou obtenir des dérogations pour faire voler son aéronef sans pilote à bord.

L’espace aérien est réglementé par la DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile) qui gère les différentes zones de vol afin d’assurer la sécurité des aéronefs qui y évoluent. L’arrivé des drones là contraint à modifier et renforcer cette réglementation et fait naître une nouvelle profession, le télépilote.

Pour exercer cette profession, appelée activités particulières, le télépilote de drone doit être déclaré à la DGAC qui lui délivre un numéro d’accusé de réception d'une déclaration d'activité d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières.

Ce numéro doit être donné avec l’assurance professionnel du pilote, dans toutes les démarches administratives effectuées par le pilote.

Certaines déclarations peuvent être réalisés sur le site AlfaTango, mais d'autres autorisations peuvent être requises pour les survols de zones interdites ou réglementés, les vols de nuits ou au-dessus des hauteurs maximums autorisées pour les drones.

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Direction générale de l'aviation civile et les drones

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La direction générale de l'aviation civile est un organisme d’Etat rattachée au ministère de la transition écologique et solidaire, la DGAC gère l’ensemble des activités de l'aviation civile pour assurer la sécurité de l’espace aérien, elle règlement et contrôle l’usage des aéronefs télépilotés dit drones sur l’ensemble du territoire Français.

La DGAC regroupe l’ensemble des services d’état de l’aviation civile, elle réglemente depuis 2012 l’usage des drones dans le ciel de France, que ce soit pour un usage de loisir ou professionnel dans le cadre d’activités particulières.

L’utilisation des aéronefs télépilotés sans personnes à bord, c’étant très rapidement développé, la direction générale de l'aviation civile à mis en place des réglementations, pour faciliter son intégration et assurer la sécurité de l’espace aérien.

Ces règles s’appliques à tout engins volants en extérieur, peut importe sa taille, à partir du moment ou il décolle, il entre dans l’espace aérien et est considérée comme une activité aérienne relevant de la réglementation de l’aviation civile.

Pour aider les utilisateurs de drones, qu’ils soient pilotes amateurs ou professionnels, la DGAC à mis un nouveau site en place : AlfaTango

Il permet au télépilote de loisir de déclarer sont aéronef de plus de 800 grammes et de suivre une formation en ligne pour obtenir une attestation de suivi de formation délivré par la DGAC

Pour les pilotes professionnels de drone, opérateurs exerçants une activité à but commerciale dans le cadre d’activités particulières, il permet de réaliser la plupart des démarches administratives, déclarations des drones, bilan d’activités, déclarations préfectorales de vols, etc.  

Pour faire appliquer la réglementation aérienne, la direction générale de l'aviation civile dispose de la Gendarmerie des Transports Aériens (GTA) issus de la gendarmerie nationale, ayant tout pouvoirs pour inspecter, contrôler et si besoins sanctionner les contrevenants.

Les coordonnées de la DGAC
Direction Générale de l’Aviation Civile
DSAC/ERS
50 rue Henry Farman
75720 PARIS Cedex 15 France
Le site

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